1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site artisanjami.com (ci-après « le Site ») édité par la société Artisan Jami.
2. Acceptation
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le Site.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7. Artisan Jami se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.
4. Services proposés
Le Site propose une présentation des prestations de rénovation d'Artisan Jami, ainsi qu'un formulaire d'estimation en ligne, un formulaire de contact et une demande de devis. Les estimations communiquées via le Site sont indicatives et non contractuelles. Seul un devis signé fait foi.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes lors du remplissage des formulaires ;
- ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU ;
- ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité du Site (intrusion, surcharge, scraping massif).
6. Propriété intellectuelle
Voir nos mentions légales.
7. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
8. Responsabilité
Artisan Jami ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
9. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.